TPS et TVQ : faut-il les charger à un client des États-Unis ou d'Europe?

Détaxé n'est pas exonéré

Une vente détaxée est taxable au taux de 0 %. Elle compte donc dans vos ventes, et si vous êtes inscrit à la TPS et à la TVQ, vous pouvez quand même récupérer les taxes payées sur vos dépenses d'affaires (les crédits de taxe sur les intrants, ou CTI, et les remboursements de la taxe sur les intrants, ou RTI). Une vente exonérée, comme certains services de santé, ne donne pas ce droit.

Ces ventes détaxées comptent aussi dans le seuil de 30 000 $ qui oblige à s'inscrire. Un travailleur autonome qui facture surtout des clients américains peut donc dépasser le seuil sans avoir jamais chargé une seule taxe.

Vous vendez un service (consultant, développeur, designer, rédacteur)

Un service rendu à un client non résident du Canada est généralement détaxé. Il y a des exceptions à connaître :

• le service est rendu à une personne qui se trouve au Canada au moment où vous le rendez;
• le service touche un immeuble situé au Canada, ou un bien qui se trouve au Canada (réparation, entreposage);
• les services de conseil et les services professionnels ont leurs propres règles, plus nuancées.

Gardez de quoi montrer que votre client est à l'étranger : son adresse complète sur la facture, son nom d'entreprise, le contrat.

Vous vendez un produit numérique ou un abonnement

Pour un logiciel en ligne, un téléchargement, un cours ou un abonnement vendu à un non-résident qui n'est pas inscrit à la TPS, la vente est généralement détaxée. Il faut pouvoir appuyer la preuve de résidence : une déclaration du client avec son adresse complète, accompagnée d'une vérification comme la concordance avec l'adresse de facturation ou le pays de la banque émettrice de la carte, ou la géolocalisation.

Vous vendez des objets (boutique en ligne, e-commerce)

Un objet expédié par la poste, par un transporteur ou par un service de messagerie vers une adresse hors du Canada est généralement détaxé. Conservez des preuves que l'envoi a bien quitté le pays : facture, document de transport, reçu du messager.

Attention : expédier vers une autre province n'est pas une exportation. La TPS, la TVH ou la TVQ dépendent alors de l'endroit où la vente est réputée faite. Pour ce cas, le calcul se complique, et c'est le bon moment de poser la question à un comptable.

Aux États-Unis : la « sales tax » des États

Il n'y a pas de taxe de vente fédérale aux États-Unis. Ce sont les États qui en perçoivent. Depuis une décision de la Cour suprême en 2018 (Wayfair), un État peut obliger un vendeur de l'extérieur à percevoir sa taxe seulement parce qu'il y vend beaucoup. Dans plusieurs États, le seuil est autour de 100 000 $ US de ventes ou 200 transactions par année, mais il varie d'un État à l'autre et il s'applique aussi aux vendeurs canadiens.

Sous ces seuils, vous n'avez généralement rien à percevoir. Au-dessus, il faut s'inscrire dans l'État concerné. Si vous vendez par une grande plateforme, celle-ci perçoit souvent la taxe à votre place : vérifiez ses règles.

En Europe : la TVA

• Services numériques vendus à des particuliers : la TVA du pays du client s'applique dès la première vente, sans seuil pour une entreprise de l'extérieur de l'Union. Un guichet unique (le régime « hors Union » du OSS) évite de s'inscrire dans chaque pays.
• Services vendus à des entreprises : le plus souvent, c'est le client qui déclare la TVA de son côté. Vous facturez sans TVA et vous inscrivez son numéro de TVA.
• Objets expédiés : la TVA et parfois des droits de douane sont perçus à l'importation. Les règles dépendent de la valeur de l'envoi et du pays.

Sur votre facture

Pour un client hors du Canada, décochez « Facturer la TPS et la TVQ » dans notre modèle de facture gratuit, et ajoutez dans les notes : « Exportation, fourniture détaxée (0 %) ». Pour le reste de vos ventes, le calculateur de TPS et de TVQ reste le même.

Quand voir un comptable

• Vos ventes à l'étranger approchent 100 000 $ US dans un même État américain.
• Vous vendez des abonnements ou des produits numériques à des particuliers en Europe.
• Vous expédiez des objets d'un entrepôt situé hors du Canada.
• Vous n'êtes pas certain qu'un client est vraiment non résident.

Ce texte est général. Il ne remplace ni l'avis d'un comptable ni les directives de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada, qui ont le dernier mot sur votre situation.